Parmi les 1.600 pages du rapport annuel de la Cour des comptes, un chapitre se veut particulièrement alarmant. La juridiction financière s’inquiète en effet d’une stagnation de la mortalité infantile en France, qu’elle juge "particulièrement préoccupante", d'autant qu'elle s'est dégradée par rapport aux voisins européens. Consacrant un chapitre à la "périnatalité", qui englobe les prestations et actes médicaux relatifs aux événements survenant pendant la grossesse, l'accouchement et les premiers jours de la vie des nouveau-nés, la Cour invite à "une remobilisation forte et rapide" de tous les acteurs.
"Plus en mesure de produire d'indicateurs fiables"
Depuis 2005, la mortalité infantile stagne en France avec un taux de décès global d'environ 3,8 pour 1.000 naissances, souligne notamment la Cour. "Alors même que cette situation de stagnation de la mortalité infantile est particulièrement préoccupante, ses déterminants demeurent incomplètement cernés", dénonce-t-elle.
"La France est le seul pays d'Europe qui ne dispose de données systématiques ni sur l'âge gestationnel des nouveau-nés ni sur leur poids" et, "depuis 2008, la France n'est plus en mesure de produire d'indicateurs fiables pour ce qui concerne les enfants nés sans vie", s'inquiète-t-elle aussi.
En revanche, la mortalité infantile "poursuit sa baisse dans d'autres pays européens". Au classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France serait ainsi passée du septième rang européen en 1999 au vingtième (sur 30 pays) en 2009. Selon les dernières estimations de l'Insee publiées en janvier, le taux de mortalité infantile a légèrement baissé en 2011 en France, à 3,5 pour 1.000, mais il y a eu une baisse générale en Europe l'an dernier.
"Effort de prévention très insuffisant"
La Cour des comptes suggère donc l'analyse des causes, d'une part de la stagnation de la mortalité infantile en métropole, et d'autre part de "son augmentation dans les départements d'outre-mer", où elle est déjà entre deux et trois fois supérieure au taux métropolitain. La mise en oeuvre du "plan périnatalité 2005-2007" a été "partielle", dénoncent aussi les magistrats de la rue Cambon.
"Malgré de nets progrès, les normes de sécurité ne sont pas encore respectées partout", déplore la Cour. Ainsi, 5% des maternités réalisant entre 1.500 et 2.000 accouchements par an n'ont pas de gynécologue-obstétriciens présents en permanence, relève-t-elle à titre d'exemple.
La Cour dénonce enfin un "effort de prévention très insuffisant en direction des femmes en situation de vulnérabilité, une absence de prise en considération prioritaire de la situation des départements d'outre-mer" et une implication inégale des services de protection infantile selon les départements. "S'agissant des consultations périnatales destinées aux mères, 40 départements ne respectent pas les normes", relève-t-elle.