La peine est plus lourde qu’en première instance. Monique Delessard, maire socialiste de Pontault-Combault et vice-présidente du conseil général, a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à trois ans de privation de ses droits civiques, pour avoir participé à l’organisation du faux mariage de Jacques Heuclin, son prédécesseur, avec sa compagne. L'élue socialiste devrait quitter ses fonctions de maire et de conseillère générale, à moins qu'elle ne forme un pourvoi contre cette décision.
Le 4 mars 2009, le tribunal correctionnel de Melun l'avait déjà jugée coupable d'avoir "falsifié un acte administratif", mais ne l'avait condamnée qu'à deux mois de prison avec sursis.
Retour sur les faits : le jour de son mariage, Jacques Heuclin, maire de Pontault-Combault pendant 30 ans, est hospitalisé et placé dans le coma dans un établissement parisien. Pourtant, ce même 30 octobre 2007, un stylo dessine sa signature en bas du registre à Pontault-Combault...
Ils paraphent un faux acte de mariage
Le lendemain, Jacques Heuclin décède à l’âge de 61 ans. Ses filles apprennent avec stupéfaction que leur père s'est marié. Lui, le farouche opposant au mariage. L’un des pères fondateurs du PACS. C'est l'intervention des trois filles de Jacques Heuclin, nées d'un premier mariage, qui avait permis de mettre au jour la supercherie.
En réalité, sa compagne, très désireuse de l'épouser après 17 ans de vie commune, a fait appel à plusieurs personnes pour parvenir à ses fins : la secrétaire de mairie imite la signature, un adjoint devient témoin de ce faux mariage et tout cela avec la bénédiction de la première adjointe, Monique Delessard aujourd'hui maire de la ville, et du directeur de cabinet de l'époque, Serge Crippa, présenté comme l'artisan de cette tromperie.
Peines plus lourdes
En première instance, Serge Crippa avait été condamné à deux mois avec sursis, Gérard Briaud à 1.500 euros d'amende et la secrétaire à 800 euros. La cour d'appel a eu la main beaucoup plus lourde vendredi, Serge Crippa écopant d'une peine d'un an avec sursis, assortie de trois ans d'inéligibilité, le maire-adjoint du défunt Gérard Briaud de six mois avec sursis et la secrétaire de trois mois avec sursis.
Relaxée en première instance, Armelle Reffait, la concubine, a elle aussi été jugée coupable de "faux". A ce titre, elle a été condamnée vendredi à dix mois de prison avec sursis.