Une ingénieure, qui travaillait depuis onze ans en CDD dans la même unité de recherche en cancérologie, a saisi la justice administrative à Nantes après avoir dû quitter son poste à l'issue de son dernier contrat, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat. La chercheuse était employée depuis 2001 dans la même unité mais rémunérée par des employeurs différents : l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le CHU et le CNRS. Elle a enchaîné au total, sans interruption, 12 contrats à durée déterminée (CDD), dont le dernier, à l'Inserm à Nantes, a expiré le 23 septembre, a expliqué son avocat, Rémi Bascoulergue.
La loi du 12 mars 2012 prévoit qu"une personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée déterminée", a assuré l'avocat. Mais la demande en ce sens de sa cliente auprès de l'Inserm lui a été refusée et son dernier CDD n'a pas été renouvelé. La chercheuse a alors saisi en référé, le 5 octobre, le tribunal administratif de Nantes qui a enjoint le président directeur général de l'Inserm de procéder "au réexamen de la demande de transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée", selon l'ordonnance. L'Inserm n'ayant pas donné suite à la requête, l'ingénieure nantaise a de nouveau saisi, le 6 novembre, le tribunal administratif, qui tiendra une audience à ce sujet le 22 janvier.