C’est un nouveau pas dans la reconnaissance de l’homoparentalité. Aline, une femme de 28 ans, vient de se voir accorder un droit de visite pour voir Nathan, un enfant élevé avec Fabienne, la mère biologique de l'enfant, dont elle s’est séparée.
Droit de visite et pension alimentaire
Le juge des affaires familiales a imposé à la mère biologique, inséminée artificiellement en Belgique, de confier à son ex-compagne, considéré comme la "mère sociale" de l'enfant, un droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances. Aline a aussi obtenu le droit de verser une pension de 100 € par mois pour l’entretien et l’éducation de Nathan. Un enfant avec lequel elle n’a aucun lien de parenté au sens juridique.
"Famille sociologique"
Dans sa décision, le juge motive sa décision par la notion de "famille sociologique". Une famille sociologique s’est créée pendant et après la vie commune des deux femmes estime le magistrat. "Dès lors, l’intérêt de l’enfant commande que soit préservée une stabilité dans ses relations affectives et sociales avec ceux qui ont décidé, dès avant sa conception, d’être ses parents et qui en ont assumé les obligations et la responsabilité depuis sa naissance.
Aujourd’hui, Aline est soulagée par la décision de justice."C’est primordial que l’enfant ait cette stabilité" explique t-elle :
Pour l’avocat d’Aline, Me Thomas Kremser, le jugement est "une avancée importante pour le droit des homosexuels".
C’est la deuxième fois qu’une telle décision de justice est rendue en France. Un premier jugement reconnaissant en France des droits à un "parent social", dans un conflit entre deux femmes, avait été rendu le 1er juillet 2010 à Annecy, mais il n’y avait aucune publicité pour ce jugement.