La cour administrative d'appel a condamné un hôpital psychiatrique de Gironde pour avoir interdit les relations sexuelles entre patients à tous les malades d'une unité, jugeant qu'il leur imposait une "sujétion excessive", trop "général et absolu" a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
Débouté en première instance le 11 mai 2011 par le tribunal administratif de Bordeaux, le plaignant, un homme placé sous curatelle et qui ne souffre "d'aucune pathologie de nature sexuelle", contestait le règlement intérieur de l'unité dans laquelle il avait été hospitalisé d'office, a expliqué son avocat, Me Pierre Burucoa, confirmant une information de Sud Ouest. Son client, désormais hospitalisé dans un autre établissement du sud-ouest, avait initié la procédure en novembre 2008, selon son conseil.