Un décret paru vendredi au Journal officiel autorise la création d'un fichier portant sur les extractions et transfèrements de détenus, destiné à mieux organiser ces opérations. Cet instrument de "traitement automatisé de données à caractère personnel", baptisé "Exécution des services commandés pour la réalisation des transfèrements et extractions" (ESCORTE), permettra également "le suivi administratif et comptable de ces missions", précise le décret.
Ce fichier contiendra des informations relatives aux détenus (identité, santé, handicap, etc.) et à leur niveau de classification (détenu particulièrement signalé, incidents déjà signalés lors d'un précédent transfert...), mais aussi des informations relatives aux gendarmes chargés de la mission.