Un buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, a assigné en référé un vendeur de cigarettes électroniques voisin qu'il accuse de concurrence déloyale, a-t-on appris mardi auprès des parties. D'après Me Bertrand Desarnauts, l'avocat du bureau de tabac détenu par la société Hérande, cette assignation constitue une première en France.
Le bureau de tabac accuse les responsables de la boutique Esmokeclean de violer la règlementation en commercialisant des produits assimilés à du tabac et d'autre part, en faisant de la publicité pour ces produits dans le magasin, sur leur page facebook et leur site internet.
Pour Me Desarnauts, les e-cigarettes et leurs liquides, qui contiennent le plus souvent de la nicotine, doivent être considérés comme des produits assimilés au tabac relevant du monopole d'État confié aux seuls buralistes et ne peuvent donc être vendus par des tiers. De plus, en faisant de la promotion pour les e-cigarettes, Esmokeclean viole l'interdiction de publicité en faveur des produits du tabac en dehors des bureaux de tabac, soutient le requérant. Dans les deux cas, il s'agit de "concurrence déloyale", dit-il.