Un avocat perd son procès contre La Poste

  • Copié
, modifié à

Le juge des référés du tribunal de Coutances (Manche) a débouté jeudi un avocat qui poursuivait La Poste, accusée de retards de courriers. Les "prescriptions réglementaires définissent clairement les obligations de La Poste comme une obligation de moyens, un but à atteindre et non une obligation de résultat", a estimé la juridiction.