Trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende. C'est la peine qu'a infligé vendredi le tribunal correctionnel de Paris à Jean-Marie Messier, poursuivi pour des délits présumés au moment des déboires de son ex-société Vivendi Universal en 2002.
L'ancien chef d'entreprise, emblématique des années 1990, a été reconnu coupable de "diffusion de fausse information aux marchés et abus de biens sociaux", en lien avec le parachute doré de 20,5 millions d'euros qu'il s'était fait octroyer sans avoir eu l'accord du conseil d'administration. Il avait fini par y renoncer.
Jean-Marie Messier devra aussi indemniser plusieurs dizaines de petits actionnaires de Vivendi floués par la chute du titre. Ces derniers sont à l'origine de l'action judiciaire à son encontre.
La relaxe requise
Aussitôt le jugement prononcé, Me Pascal Wilhelm, l'un de ses avocats, a annoncé que l'accusé allait faire appel du jugement. L'homme d'affaires est en revanche relaxé sur l'accusation de manipulation de cours. En juin dernier, le parquet avait requis sa relaxe complète.
A la tête de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier fut l'icône du capitalisme français au début des années 2000. Il avait développé une communication euphorique sur la situation financière de VU avant que les marchés ne découvrent que le groupe croulait sous une dette de 35 milliards d'euros, entraînant sa démission en juillet 2002.
Au plan administratif en France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà sanctionné Vivendi et Jean-Marie Messier de la même amende de 500.000 euros.
Une procédure américaine
Parmi les six autres prévenus, Edgar Bronfman Jr, directeur général de Warner Music, a été pour sa part condamné à quinze mois de prison avec sursis et cinq millions d'euros d'amende pour délit d'initié. L'ancien bras droit de Jean-Marie Messier, Guillaume Hannezo, a, lui, écopé de quinze mois de prison avec sursis. Un autre ancien dirigeant de Vivendi, Eric Licoys, est condamné à six mois de prison avec sursis. Partie civile lors du procès, la société Vivendi ne demandait pas de réparation à ses ex-dirigeants.
En janvier dernier aux Etats-Unis, un jury populaire a retenu la responsabilité de Jean-Marie Messier pour des faits d'information fausse, à la suite d'une procédure en nom collectif (class action). La procédure judiciaire américaine se poursuit.
"Une grande victoire" pour les petits porteurs
Didier Cornardeau, le président de l'Association des petits porteurs actifs (Appac, partie civile), perçoit dans ce jugement "une grande victoire", "équitable", pour les petits actionnaires et un "message pour les chefs d'entreprise". "La justice comprend désormais très bien tout ce qui se passe dans les sociétés en termes de délit d'initié et de parachute doré", s'est aussi félicité Didier Cornardeau. "Une jurisprudence est en train de se construire. Les dirigeants qui s'octroient des avantages sans passer par le conseil d'administration sont condamnés", a-t-il observé.
Au micro d'Europe 1, il s'est également félicité que Jean-Marie Messier ait été condamné "comme un simple voleur de bicyclette".