Une amende de 150.000 euros et un blâme ont été prononcés le 10 janvier contre la Caisse de Crédit Municipal de Toulon (CCMT) par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), livre lundi l'AFP. Le Conseil d'orientation et de surveillance de la CCMT va faire appel de cette amende, a indiqué son président, le sénateur maire UMP de Toulon Hubert Falco.
"Pendant plusieurs années et malgré les invitations pressantes (en 1998 et 2003, NDLR) qui lui ont été adressées à la suite de la précédente mission de vérification, la CCMT ne s'est pas conformée à ses obligations en matière de gouvernance, de contrôle interne et de mise à niveau de ses dispositifs informatiques", relève la commission des sanctions de l'ACP dans un rapport.
Selon le document, "l'établissement a (...) fait preuve d'une vigilance insuffisante dans la mise en oeuvre de ses obligations". Dans le détail, il est relevé le non-respect des règles de gouvernance, des contrôles, l'absence de formation des personnels aux contrôles de conformité, l'obsolescence du système d'information de l'organisation comptable.