Tabac-amende : désaccord à la CMP

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avec AFP

Sénateurs et députés n'ont pu se mettre d'accord, mercredi, en Commission mixte paritaire (CMP) sur un projet de loi sur la justice qui contenait aussi des mesures sur le tabac et qui devra donc être réexaminé par le parlement. Ce projet de loi sur "la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles" contient un article qui permettrait de minorer l'amende pour non-respect de la loi sur le tabac provoquant la colère des associations antitabac.