Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Versailles a écarté jeudi la "faute inexcusable" de Renault dans le suicide d'un salarié du constructeur automobile en 2007. Hervé T., technicien de 45 ans, avait été retrouvé noyé en janvier 2007, aux abords du Technocentre à Guyancourt, dans les Yvelines. "Renault n'a commis aucune faute inexcusable", a dit le président du TASS, ajoutant que les juges avaient "longuement réfléchi sur cette affaire délicate".
La famille va faire appel
Exprimant sa "déception", l'avocat de la famille Me Jean-Paul Teissonnière, a déclaré "mal comprendre la décision du tribunal compte-tenu de ce que l'on sait dans ce dossier avec les méthodes de management, la précédente tentative de suicide d'Hervé et la permanence des problèmes qu'il rencontrait". L'avocat a ajouté qu'il "s'acheminait vers un appel".
"Le problème de Renault, c'est l'organisation du travail qui peut être constitutive de harcèlement moral", a estimé Me Teissonnière, en précisant que la jurisprudence est "quasi inexistante" dans le domaine de la souffrance au travail. Le suicide d'Hervé T. était intervenu quelques mois après celui d'Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans, qui s'était jeté du bâtiment principal du Technocentre. En février 2007, Raymond D. avait été retrouvé pendu à son domicile.
Trois affaires liées ?
Dans le cas du suicide d'Antonio B., la "faute inexcusable" du géant français de l'automobile avait été reconnue en décembre 2009 par le TASS de Nanterre. Renault a fait appel de cette décision. "On pense que les trois affaires sont liées, or, la difficulté, c'est que ce ne sont pas les mêmes juridictions mais on continuera à se bagarrer contre des décisions injustes", a déclaré Alain Gueguen, représentant du syndicat SUD, à l'issue du prononcé du jugement. Selon le syndicaliste, la situation au Technocentre est "latente". "Il y a eu un resserrement des horaires de travail mais les gens continuent de travailler de chez eux", a-t-il dit.