Le tribunal administratif de Montpellier a reconnu que la responsabilité de l'Etat était engagée après le suicide, en prison, de l'ancien maire UMP de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, Jacques Bouille, et l'a condamné à verser à sa veuve la somme de 25.000 euros pour le préjudice moral.
Le tribunal a considéré que malgré l'état psychologique et les tendances suicidaires de Jacques Bouille, l'administration pénitentiaire n'avait pas pris les mesures adéquates, commettant ainsi "une faute de nature à engager sa responsabilité".
Jacques Bouille, incarcéré en décembre 2008 pour "prise illégale d'intérêts et corruption", s'était suicidé par pendaison, dans sa cellule, dans la nuit du 23 au 24 mai 2009 à la prison de Perpignan où il était en détention provisoire. Il avait utilisé une ceinture et un lacet. Son corps sans vie avait été retrouvé entre deux rondes de surveillants. L'avocat de sa veuve, à l'audience, avait réclamé 1,07 million d'euros en réparation du préjudice matériel et financier et 100.000 euros en réparation du préjudice moral.