La cour d'appel de Paris a refusé lundi l'ouverture d'une enquête pénale pour favoritisme dans un dossier concernant les importantes dépenses de l'Elysée en sondages ayant bénéficié en 2007 à un proche de Nicolas Sarkozy, a annoncé l'avocat des plaignants, Me Jérôme Karsenti. Suivant l'avis du parquet, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance rendu en mars par un juge d'instruction, qui s'estimait à même de déclencher des investigations, à six mois de l'élection présidentielle.
La cour estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes. L'association anti-corruption Anticor va se pourvoir en cassation, a dit son avocat, Me Karsenti. L'affaire concerne une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d'offres, entre l'Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd'hui le conseiller. L'affaire prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.