Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association anticorruption qui visait une convention passée sans appel d'offres entre l'Elysée et le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages, a-t-on appris mardi de source proche de l'enquête.
Un coût total de 1,5 million d'euros
L'association Anticor avait porté plainte le 11 février à Paris pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Cette plainte contre X visait Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de "près de 130 factures".
Le parquet de Paris a finalement classé sans suite cette plainte fin octobre au motif que l'irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l'Etat "doit s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs", selon l'avis de classement.
Non respect des règles de concurrence
Selon le parquet, la signataire à l'Elysée de cette convention, l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, "n'a juridiquement aucun pouvoir en propre, (elle) n'a pas de pouvoir personnel, même en cas de délégation de signature".
C'est la Cour des comptes qui avait mis au jour en juillet 2009 cette convention, passée, selon elle, sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".
Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse alors qu'elles avaient été facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson.