La Halde demande une clarification sur le port des signes religieux par les personnels des crèches et des maisons de retraite du secteur privé, selon un communiqué diffusé mardi par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, "recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général".
"Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?", s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public. Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que "tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses" et que "les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers", énonce notamment la circulaire.
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, licenciée pour "faute grave" parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile. Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution. Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.