La cour d'appel de Paris a rejeté mardi les cinq questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui avaient été déposées par les avocats de la branche parisienne de l'Eglise de scientologie depuis l'ouverture du procès en appel, jeudi. Deux portaient sur le "délai raisonnable" pour juger l'affaire et sur la prescription, les trois autres concernant la responsabilité des personnes morales.
La cour a décidé de ne pas les transmettre à la Cour de cassation, a annoncé la présidente, Claudine Forkel, au début de l'audience mardi. Cette décision permet la poursuite des débats.
La défense doit notamment plaider l'irrecevabilité en tant que partie civile de l'Unadfi, une association de lutte contre les dérives sectaires qui avait été déclarée irrecevable dans le jugement de première instance. Les avocats de la Scientologie doivent également demander "l'annulation" du jugement du 27 octobre 2009.
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone.