Redressement fiscal : Noah débouté

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avec AFP , modifié à

Le chanteur et ex-champion de tennis Yannick Noah, qui était allé devant le Conseil constitutionnel pour contester un redressement fiscal d'environ un million d'euros, a été débouté vendredi, a-t-on appris auprès du Conseil constitutionnel. La décision des juges du Palais-Royal ne le désigne pas nommément, se contentant de parler de Yannick N..

Mais, lors de l'audience préalable à cette décision, la défense de celui qui reste depuis des années la personnalité préférée des Français l'avait largement cité. Le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, a rejeté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'ex-tennisman contre une disposition de la loi de finances de décembre 1996 qui le privait, à ses yeux, d'un droit antérieur ouvert aux contribuables domiciliés hors de France.

Mais le Conseil constitutionnel a répondu que cette loi était conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le redressement, d'un total avoisinant un million d'euros, portait sur des revenus 1994-1995 de Yannick Noah, à l'époque domicilié en Suisse.