Anne Sinclair, Eric Naulleau ou encore Laurence Boccolini. Depuis plusieurs semaines, les témoignages de personnalités ont fait échos des difficultés que rencontrent de nombreux Français pour renouveler leurs papiers d’identité. Nés à l’étranger de parents français ou en France mais de parents étrangers, on leur demande des pièces supplémentaires pour prouver leur nationalité. Mais comment faire quand les documents ont disparu ? Ils se demandent aussi pourquoi ils devraient faire la preuve de leur nationalité alors qu’on ne leur avait rien demandé auparavant et que les Français nés en France ne connaissent pas ces tracas.
Appel de la LDH
Ce problème est récurrent depuis l’introduction des nouvelles cartes plastifiées dites sécurisées. Il est revenu sur le devant de la scène avec l’appel de Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la pétition du sénateur socialiste François Rebsamen. "Il y a quelque chose d’intolérable à faire ainsi de millions de Français d’origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver leur nationalité et non à l’administration de démontrer une fraude ou une erreur", écrit la LDH.
Ce problème échauffe aussi les esprits dans le contexte du débat sur l’Identité nationale. François Fillon a donc demandé mardi au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, de répercuter auprès de tous les préfets et sous-préfets des instructions visant à faciliter le renouvellement des pièces d'identité de certains Français.
Une circulaire en 2007
Le ministère de l'intérieur rappelle que des instructions allant dans ce sens ont déjà été données en décembre dernier, lesquelles rappelaient une circulaire datant déjà de 2007. Il reconnaît qu’il demande aux services d’état civils d’être vigilants puisqu’il y a "beaucoup de tentatives de fraudes". "Mais Brice Hortefeux leur a demandé qu’il n’y ait pas de tracasseries administratives inutiles envers des gens qui ont déjà manifestement la nationalité française", explique porte-parole du ministère de l'intérieur Gérard Gachet.
Les règles sont les suivantes. Pour faire refaire une carte nationale d’identité, il n’est pas demandé aux Français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de produire un certificat de nationalité s’ils sont en possession d’une carte plastifiée. S’ils n’ont qu’une ancienne carte cartonnée périmée depuis moins de dix ans, mais qu’ils peuvent fournir un autre papier attestant de leur nationalité française (comme une carte d’électeur ou un passeport) ; il ne leur est pas demandé non plus de prouver qu’ils sont français. Dans ces deux cas, c’est le concept de "possession d’état de Français" qui prime.