La Caisse Nationale d'Assurance maladie (Cnam) va déposer plainte d'ici quelques jours au pénal dans l'affaire des prothèses mammaires PIP "pour tromperie aggravée et escroquerie", a annoncé samedi à l'AFP son directeur, Frédéric Van Roekeghem. "En accord avec le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, l'assurance maladie a décidé de déposer plainte au pénal pour tromperie aggravée et escroquerie à la sécurité sociale dans l'affaire PIP", a-t-il indiqué, précisant que ce serait "vraisemblablement une plainte contre X", dirigée vers le producteur des prothèses.
"Nous attendons qu'un procès puisse être ouvert très rapidement pour ces deux faits et que les responsabilités des dirigeants de l'entreprise soient clairement mises à jour", a-t-il dit.
Ce dépôt de plainte est "imminent", a ajouté le directeur de la Cnam, parlant de "la semaine prochaine". "Le fondement de notre action est que nous avons d'ores et déjà pris en charge les prothèses PIP pour les femmes souffrant d'un cancer du sein sur la base du respect des conditions de fabrication fixées par l'Afssaps", l'agence du médicament, a-t-il précisé. "Or elles n'ont pas été respectées par la société PIP", a souligné Frédéric Van Roekeghem.
"Nous enchaînerons bien sûr par une plainte au civil pour que la Sécurité sociale puisse recouvrer les sommes recouvrables et faire valoir ses droits", a affirmé le directeur de la Cnam.