A peine trois pages pour 10 ans de procédure judiciaire. Les 15 membres de la Cour de justice de la République (CJR) ont rendu public lundi leurs motivations dans le procès Pasqua. Vendredi, ils avaient prononcé une peine d'un an de prison avec sursis contre le sénateur UMP, aujourd'hui âgé de 83 ans.
Son "âge" et son "passé"
"Les faits commis par Charles Pasqua présentent une gravité certaine car ils ont été commis par un ministre d'Etat, dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions (...) Toutefois, compte tenu de l'âge de Charles Pasqua et son passé au service de la France, il y a lieu d'assortir du sursis la peine prononcée", expliquent-ils dans leur arrêt. La CJR semble ainsi faire allusion au passé de résistant de Charles Pasqua sous l'occupation nazie, mais ne précise pas davantage.
Absence de preuves matérielles
Charles Pasqua a seulement été condamné vendredi pour l'affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau. En revanche, il a été relaxé dans les deux autres affaires pour lesquelles il comparaissait : celle de l'agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse et celle du pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994. La CJR explique ces deux relaxes, par l'absence de preuves matérielles.
A noter également que les 15 membres de la juridiction d'exception ne répondent pas à la demande du parquet qui sollicitait une privation des droits électifs et donc du mandat de sénateur des Hauts-de-Seines de Charles Pasqua.
Une juridiction critiquée
La Cour de justice de la République, qui siégeait pour la quatrième fois en 17 ans, est critiquée depuis sa création en 1993.
Des juristes et des hommes politiques considèrent qu'elle ne peut être impartiale puisqu'elle est majoritairement composée de personnalités politiques que les accusés connaissent.