Le ministre de la Justice a engagé des poursuites disciplinaires devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre le juge d'instruction Patrick Ramaël, qui enquête sur plusieurs dossiers politiquement sensibles, selon la lettre de saisine du CSM.
Cette saisine visant le juge Ramaël intervient après une procédure devant le CSM contre le juge d'instruction financier Renaud Van Ruymbeke, qui enquête notamment sur l'affaire Karachi, et des tentatives de pressions sur le juge antiterroriste Marc Trevidic.
A l'égard du juge Ramaël, le garde des Sceaux Michel Mercier formule trois griefs, deux portant sur le "délai anormalement long" dans le traitement de deux affaires et le troisième pour son "comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie", selon la lettre du ministre.