La cour d'appel de Versailles a refusé mardi de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense d'un prévenu au procès du crash du Concorde, qui peut donc se poursuivre.
Au premier jour du procès en appel, jeudi 8 mars, les avocats de Claude Frantzen, ex-cadre de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), avaient plaidé cette QPC, contestant le fait que le parquet de Pontoise ait fait appel de la relaxe de leur client, alors que celle-ci était conforme aux réquisitions de ce même parquet.
La cour a jugé que cette QPC était "dépourvue de caractère sérieux", a annoncé la présidente, Michèle Luga, à la reprise d'audience mardi. Elle a donc rejeté la demande de transmission à la Cour de cassation. Si cette QPC avait été transmise, le procès aurait dû être reporté, le temps que la Cour de cassation, puis éventuellement le Conseil constitutionnel, se prononcent.