Chargé de vérifier l'existence d'un fichier illégal recensant spécifiquement les Roms, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a déclaré jeudi qu'"il n'existe pas un fichier spécifiquement identifié" à la gendarmerie. L'institution a "néanmoins noté l'existence d'une "base de données" non déclarée, mais sans références ethniques.
La Cnil avait été saisie la semaine dernière d'une plainte de quatre associations de gens du voyage contre un fichier de Roms baptisé Mens (Minorités étrangères non sédentarisées) qu'elles jugeaient "illégal". Dans ses conclusions adressées au Premier ministre François Fillon, elle conclut qu'"il n'existe aucun fichier Mens spécifiquement identifié" : "la dénomination Mens fait l'objet d'une utilisation courante par les services de gendarmerie depuis 1992".
La Cnil a en revanche découvert une base de données qui ne lui a pas été déclarée comme il en est fait obligation et qui est donc "illégale à ce titre". Son "illégalité n'est pas fondée sur (son) contenu de base, mais sur l'absence de déclaration", assure-t-elle.
La gendarmerie dénonce "une tentative de déstabilisation"
Auditionné mercredi par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le général Jacques Mignaux s'est dit "blessée par cette tentative de déstabilisation". "J'entends mettre fin à des allégations" tendant "à jeter le discrédit sur notre institution", a ajouté le directeur général de la gendarmerie nationale.
Le numéro 1 de la gendarmerie a indiqué vouloir "répondre en toute transparence" après les contrôles effectués par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) depuis vendredi sur le supposé fichier de gendarmerie Minorités étrangères non sédentarisées (Mens) concernant les Roms, dénoncé par quatre associations de défense des gens du voyage.
Pas de "critères ethniques"
Chargée de faire la lumière sur cette affaire, la Cnil devait " permettre de rétablir la vérité sur ce point", a dit le général Mignaux, pour qui Mens est un "acronyme, un vocable utilisé pour faciliter le classement et l'échange d'informations et non pour constituer des fiches".
Le patron de la gendarmerie a annoncé plusieurs mesures. "Mens n'est plus opportun et je donnerai des instructions" pour qu'il soit "remplacé par [le terme] délinquance d'habitude", a indiqué Jacques Mignaux. "Nous marchons vers une bonne gouvernance et "avons relevé des comportements anormaux", a-t-il précisé, ajoutant: "nous allons créer des identifiants" avec une "traçabilité" pour chaque gendarme enquêteur afin d'"être le plus transparent possible".