Un procès atypique s'est ouvert mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Paris, qui doit dire si la vente de sex toys à moins de 200 mètres d'une école viole ou non la loi française. Les magistrats de la 10e chambre doivent déterminer si les godemichés et autres vibromasseurs sont des objets érotiques, et autorisés, ou des objets "pornographiques", seuls interdits à proximité des "établissements d'enseignement".
La loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, ne précise pas en effet ce qu'est "un objet à caractère pornographique", pas plus qu'elle ne dit si les établissements concernés sont tous les établissements d'enseignement ou seulement ceux réservés aux mineurs. Pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille, les sex toys sont bel et bien des objets pornographiques.
Par conséquent, selon elles, Nicolas Busnel, 41 ans, qui gère le "Love shop" situé au 69 rue Saint-Martin à Paris, à 90 m de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Les associations réclament chacune 10.000 euros de dommages et intérêts. Pour l'avocat de M. Busnel, Me Richard Malka, la chose n'est pas si simple. Car, écrit-il dans ses conclusions, "il y a autant de définitions possibles de la pornographie que d'individus". A ses yeux, les sex toys ne sont pas pornographiques, mais ne font qu'illustrer une "évolution de la société".