Contester une infraction au code de la route relève du parcours du combattant. C’est ce que dénonce le défenseur des Droits dans un rapport de vingt pages remis aux ministères de la Justice et de l’Intérieur mercredi. Dominique Baudis réclame une procédure simplifiée alors que le nombre de réclamations pour PV injustifiés a triplé en trois ans, passant de 200 à 600 l’an dernier.
Et ce, alors que la France a été condamnée en mars par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie par deux automobilistes français qui se plaignaient de ne pas pouvoir contester une amende.
"Le tout-automatique" pointé du doigt
A l’origine de la progression massive des requêtes ? Le "tout-automatique des procédures de contrôle (radars automatiques, ndlr), puis de sanctions des PV routiers (centre de traitement des amendes centralisé, ndlr)", déplore le défenseur des Droits. A tel point, regrette-t-il dans Le Parisien-Aujourd’hui en France de jeudi, que les autorités compétentes pour gérer les contestations "en oublient l’aspect humain qui permet de comprendre et de régler certaines situations".
La procédure actuelle oblige les automobilistes à payer d’abord la somme équivalente au montant de l’amende forfaitaire, à titre de consignation. Et ce n’est qu’ensuite qu’il est possible d’engager une procédure de contestation. "L’administration exige le paiement d’une amende à des personnes qui sont dans leur bon droit mais qui ont toutes les difficultés à le faire entendre (…). Et parfois cela entraîne des conséquences terribles pour ceux qui perdent des points comme perte d’un emploi", explique le défenseur des Droits.
"Une voie de recours simple"
Dominique Baudis plaide aujourd’hui pour un peu plus de souplesse et de compréhension de la part des autorités compétentes. Selon lui, "il faut ouvrir aux citoyens une véritable voie de recours, simple à comprendre et à mettre en œuvre".
Dans son rapport, il recommande de "rappeler à l’ordre des officiers du ministère public qui ont toujours tendance à outrepasser leurs pouvoirs pour rejeter des demandes de contestations pourtant recevables". Par ailleurs, Dominique Baudis réclame une meilleure attitude des forces de l’ordre : "il faut rappeler aux gendarmes et policiers qu’ils doivent accepter d’enregistrer les plaintes des citoyens victimes d’usurpation de plaques d’immatriculation".