Des images embarrassantes. Le scandale avait fait trembler les instances de la Fédération internationale de l’automobile et provoqué un énorme buzz sur le web. Pris en photos en 2008 lors d’une séance sado-masochiste avec cinq prostitués, Max Mosley, ancien président de la FIA, a assigné en justice Google France pour obtenir le blocage définitif desdites photos. Le tribunal qui devait initialement rendre rendre sa décision lundi, l’a reportée au 6 novembre.
Avec cette procédure, Max Mosley entend agir en amont pour que Google bloque la diffusion, via son moteur de recherche, de toutes les images ou films concernant cette affaire et qui porteraient atteinte à sa vie privée. Les photos avaient à l’époque été diffusées par un tabloïd britannique News of the World et avaient eu fort retentissement international.
Empêcher la diffusion de ces images. L'avocate de l'ex-patron de la F1, Me Clara Zerbib, avait demandé aux juges du TGI de Paris, lors de l’audience au début du mois de septembre dernier, d'obliger Google France sous peine d'astreintes financières, à non seulement retirer toutes les images incriminées mais aussi à agir pour empêcher à l'avenir la diffusion de ces images via son moteur de recherche.
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Une atteinte à la vie privée. Max Mosley, qui a également entrepris un combat similaire en Allemagne, se prévaut de plusieurs jugements rendus en Angleterre et en France qui ont reconnu l'atteinte à la vie privée que constituait la diffusion des images incriminées. Et condamné la société News group, éditeur du défunt journal anglais New of the Word qui les avait publiées. Sur ces clichés, toujours visibles sur Internet, montrent Max Mosley et plusieurs femmes, fouets à la main et vêtues de costumes nazis.
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Une "aberration" pour Google. La demande de Max Mosley est qualifiée par Google d’"aberration juridique" qui "porte atteinte à la liberté fondamentale d'expression et d'information sur internet". Le géant informatique fait valoir qu'il a toujours retiré les images incriminées lorsque les adresses correspondantes lui ont été signalées par Max Mosley. Mais il se refuse à intervenir en amont pour surveiller, filtrer et bloquer des images.
Ses avocats ont fait valoir à l'audience qu'un tel contrôle préalable entrerait en contradiction avec la directive européenne sur le e-commerce selon laquelle les États membres ne doivent pas contraindre les prestataires du net à "une obligation de surveillance (...) de faits ou de circonstances relevant d'activités illicites".
Une bataille d’avocats. Google met également en avant l'inefficacité de cette censure et le risque de porter atteinte par ce biais à des contenus parfaitement légaux, comme des articles sur l'affaire Mosley par exemple. Un argument réfuté par l'avocate de Max Mosley qui souligne que cette surveillance et cette censure préalable existent déjà pour les images à caractère pédophile.