La juge des enfants, Catherine Sultan, a affirmé mercredi sur Europe 1, que la proposition de l'UMP de créer un code pénal pour les mineurs et de sanctionner les délinquants dès l'âge de 12 ans, était "une proposition confuse".
"Des enfants de 12 ans poursuivis au pénal, c'est très rare. Au niveau national, c’est 3%", a souligné la juge des enfants. Ce qui est un peu surprenant dans cette proposition, c'est qu'aujourd'hui déjà si un enfant de 12 ans a le discernement suffisant pour avoir commis une infraction, il est possible de demander une mesure de réparation".
Catherine Sultan a indiqué que cette proposition "imprécise et confuse" était faite dans le souci de "l'annonce".
Quant aux mineurs qui se retrouvent face aux juges, ils ne présentent pas de "profil particulier". "Il peut y avoir des évènements ponctuels. Il peut arriver que des adolescents qui se sont battus dans une cour d’école se retrouvent devant un juge des enfants à l'âge de 12 ans", a déploré Catherine Sultan en rappelant qu'il existait déjà "tout un panel de réponses éducatives".
"Dans mon cabinet depuis 1993, je peux décider de mesures de réparation éducative. Un éducateur va être chargé de suivre la situation d'un jeune et avec lui de mettre en place une activité de réparation qui lui permettra de prendre conscience de ce qu'il a fait", a conclu la juge des enfants.