Le parquet général de la Cour de cassation s'est prononcé contre la transmission au Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Servier lors du procès Mediator à Nanterre, selon son avis consulté mardi.
Cette QPC soulevée par la défense de Jacques Servier, le fondateur des laboratoires éponymes qui ont commercialisé le Médiator, avait entraîné le report du premier procès pénal dans l'affaire du Mediator.
Elle sera examinée le 22 août à 09H00 par la Cour de Cassation.