Loi bancaire : vers plus de transparence

  • Copié
avec AFP

Le gouvernement va soutenir trois amendements à la loi bancaire, lors de son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale cette semaine, dont l'un veut obliger les grandes entreprises à plus de transparence dans leurs activités, indique Le Monde dans son édition du week-end.

Le premier de ces amendements vise à obliger les grandes entreprises - et pas seulement les banques - à publier, pays par pays y compris dans les paradis fiscaux, leur chiffre d'affaires, leurs effectifs et le montant des impôts versés. Une telle disposition était déjà prévue pour les groupes bancaires dans le texte mais elle pourrait désormais s'appliquer à "tout le Cac 40" ainsi qu'aux "grandes entreprises non cotées en Bourse", indique Le Monde, sans citer ses sources. Le deuxième amendement vise à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, en mettant en place un échange automatique de données sur les contribuables.