Déposer une plainte pour vols, dégradations ou escroqueries va devenir beaucoup plus rapide pour des millions de Français. Depuis un décret d'octobre 2008, un système de pré-plaintes en ligne permettait aux habitants des Yvelines et de Charente-Maritime de préparer leur déclaration directement via Internet. C'est ce système qui va être généralisé début 2012, selon le Journal Officiel (JO) publié dimanche.
Une déclaration pour préparer son passage au poste
Comment cela marche-t-il ? Une victime d'"atteintes aux biens" effectue une déclaration sur internet sur un site dédié et obtient un rendez-vous pour déposer et signer sa plainte. Cela ne fonctionne cependant que si le plaignant ne connaît pas l'identité de l'auteur des faits. Dans le cas contraire, il doit toujours se rendre directement dans les services de police ou de gendarmerie.
Par ailleurs, "si la victime ne se rend pas au rendez-vous fixé, les données sont effacées trente jours après la réception de la déclaration", précise un arrêté du ministère de l'Intérieur, publié au JO.
La pré-plainte permet de faire gagner du temps des deux côtés de la chaîne : pour les victimes comme pour les forces de l'ordre. Ce système permet en effet de supprimer les délais d'attente auxquels sont souvent confrontées les victimes lorsqu'elles se rendent dans un service de la police nationale ou de la gendarmerie. Mais le dispositif contribue également à réduire le temps nécessaire à l'enregistrement de la plainte du côté des policiers ou des gendarmes.
D'abord élargi à la Haute-Garonne et au Bas-Rhin
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son accord pour sa généralisation dans un avis daté du 25 octobre et également publié dimanche au JO. Dans un premier temps, l'expérimentation sera élargie à la Haute-Garonne et au Bas-Rhin. Mais la généralisation des pré-plaintes en ligne au plan national est prévue "en début d'année 2012".
Si "peu de pré-plaintes ont finalement été déposées" dans les deux premiers départements à l'expérimenter, la Cnil souligne néanmoins que "la perception du dispositif par les différents intervenants est néanmoins très positive".