Nicolas Sarkozy tenait à cette réforme de la justice. A partir de lundi, des audiences correctionnelles en "formation citoyenne" vont être expérimentées dans les tribunaux et cours d’appels de Dijon et Toulouse avant d’être étendues à d’autres juridictions. La justice des mineurs et les cours d’assises sont également concernées par le dispositif. Europe1.fr vous explique ce qui va changer.
LES CITOYENS ASSESSEURS
Comment ont-ils été choisis ? Les jurés populaires ont été tirés au sort sur les listes électorales. Ils participeront, pour un an, à l'équivalent d'une semaine d'audience. Après avoir reçu une demi-journée de formation, ces citoyens ordinaires ont reçu en dotation un kit avec un stylo, un semainier grand format, une clé USB et un jeu intitulé "Traits de justice" pour vérifier leurs connaissances avant le jour J. Pour s'assurer de leur moralité, une enquête de personnalité a été effectuée au préalable par la police. Et pour garantir leur impartialité, ces citoyens assesseurs ont déclaré sur l'honneur n'avoir pas été eux-mêmes victimes d'un crime ou d'un délit au cours des deux dernières années.
Que vont-ils juger ? Au sein du tribunal correctionnel, les citoyens assesseurs seront deux par audience à siéger aux côtés de trois magistrats professionnels pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Les jurés participeront aussi à la prise de décision pour les libérations conditionnelles concernant les peines d'emprisonnement égales ou supérieures à cinq ans.
UN TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR MINEURS
Un nouveau tribunal correctionnel jugera les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans, qui encourent une peine supérieure à trois ans de prison. Jusqu’à présent, ils comparaissaient devant un tribunal pour enfants composé d'un juge pour enfants et de deux assesseurs non professionnels. Désormais, le mineur délinquant aura face à lui trois magistrats professionnels, dont un juge des enfants qui présidera les débats.
DES VERDICTS D’ASSISES MOTIVÉS
Jusqu’ici et depuis la Révolution, les cours d'assises n'avaient pas à motiver leurs décisions, la loi demandant aux jurés de se prononcer selon "leur intime conviction". Désormais, les magistrats de la cour d’assises devront joindre une feuille de motivation au verdict qui sera prononcé. Concrètement, il s'agit de faire une synthèse des questions et des réponses traitées dans le secret du délibéré et de présenter les éléments qui ont convaincus de condamner, acquitter, ou déclarer l'irresponsabilité pénale d'un accusé.