Le Syndicat national de l'édition s'est félicité mardi de l'extension aux illustrateurs, notamment de bande dessinée, d'un régime fiscal favorable à la création qui était jusque là réservé aux seuls scénaristes, écrivains et compositeurs.
Les illustrateurs auront désormais la possibilité (Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative. art. 17) de déclarer à l'impôt sur le revenu les sommes perçues, selon les règles prévues en matière de traitement et salaires, et de bénéficier ainsi de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels, a précisé le SNE dans un communiqué. Cet alignement du droit fiscal sur le régime de la propriété littéraire et artistique "qui considère à raison le scénariste et l'illustrateur comme coauteurs d'une même oeuvre, vient corriger une situation jusque-là fortement discriminatoire à l'égard des illustrateurs", relèvent les éditeurs du groupe bande dessinée du SNE qui saluent l'action du ministère de la Culture en faveur de cette avancée significative.
Depuis de très nombreuses années, le groupe BD du SNE s'était vivement impliqué et mobilisé pour la défense d'un régime fiscal favorable à la création pour l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit et notamment pour les illustrateurs de bande dessinée.