Les banques sont hors-la-loi. C'est ce que révèle une étude de Choisirmabanque.com réalisée auprès de 124 établissements bancaires. D'après elle, 122 d'entre eux ne respectent pas la loi concernant les commissions d'intervention, ce coût prélevé à chaque opération dès lors que le découvert autorisé est dépassé. Or un arrêté de la Cour de cassation en date du 5 février 2008, faisant office de jurisprudence, interdit ce genre de comportement.
"Ce sont des frais illicites au regard de la loi, mais ce sont surtout des frais qui ressemblent à du racket. Le banquier se paie deux fois. D'un côté, il prend des intérêts sur le solde débiteur, les agios, mais il en rajoute une couche sur des tarifications. Le consommateur se rend compte que ces frais peuvent représenter à l'année un mois de salaire", explique Serge Maitre, président de l'association des usagers bancaires.
"Cela fait partie du racket autorisé des banques depuis une dizaine d'années", renchérit Ludovic Herschlikovitz, président de choisirmabanque.com. "98% des Français sont bancarisés, et seulement 3% d'entre eux changent de banque, ce qui montre bien le problème" du système bancaire, pointe-t-il. Le gouvernement plancherait sur le dossier, avec comme piste le plafonnement des facturations.