Les Sages se penchent sur le mariage homo

  • Copié
, modifié à

La question du mariage homosexuel sera relancée dès mardi. Le Conseil constitutionnel examinera une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - instituée par la réforme de mars 2010 - portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. Dans un arrêt du 16 novembre, la Cour de cassation
avait estimé que cette question méritait d'être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers". Le mariage homosexuel est autorisé aux Pays-Bas, en Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Islande, au Portugal et au Royaume-Uni.