Les PV électroniques généralisés en 2012

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avec AFP

La généralisation des procès-verbaux électroniques (PVE) pour les différentes infractions routières commises sur le territoire national se fera progressivement d'ici à mai 2012. Actuellement, seuls les excès de vitesse, relevés par les quelque 1.700 radars automatiques, font l'objet de PVE envoyés directement à leurs destinataires.

L'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait confirmé le 10 février la généralisation du PVE dans le cadre de son plan "pour une sécurité routière renforcée" à la suite du bond de 21,2% du nombre des morts en janvier 2011 par rapport à janvier 2010. Il avait notamment annoncé que policiers et gendarmes seraient équipés dès 2011 de "24.000 terminaux" embarqués dans leurs véhicules pour ce "PV électronique dématérialisé".

 

Les quelque 225.000 policiers et gendarmes et les 18.000 policiers municipaux seront progressivement dotés d'appareils numériques portables, de tablettes PC ou de terminaux informatiques embarqués, si leur commune décide d'adopter ce système. Ces outils électroniques enregistreront numériquement et transmettront directement les contraventions au Centre national de traitement de Rennes, par une connexion sur ordinateur. L'automobiliste fautif trouvera sur son pare-brise ou se verra remettre par l'agent verbalisateur un simple avis d’information, l’avis de contravention étant adressé directement à son domicile.