L’INFO. Son contrôle par la police avait mis le feu quelques nuits à Trappes l’été dernier : le procès mercredi de Cassandra Belin, une femme intégralement voilée jugée pour s'être opposée à ce contrôle, va s'ouvrir par une question prioritaire de constitutionnalité déposée au nom "des libertés individuelles".
>> Mise à jour : Le procès a été reporté au 11 décembre prochain. La QPC ayant été déposée tardivement, le président du tribunal a décidé d'ajourner l'audience pour permettre au procureur de prendre des réquisitions sur cette demande.
Discrète depuis les faits. Restée dans l'ombre depuis les violences qui avaient éclaté au lendemain de ce contrôle d'identité tendu, le 18 juillet, cette jeune femme de 20 ans, convertie à l'islam, "ne parle pas aux journalistes", pour "se préserver". Par la porte entrouverte de l'appartement de sa mère, à Trappes, elle lâche, le visage couvert d'un niqab: "je ne parle qu'entre musulmans".
Une bataille juridique. Mercredi, pourtant, elle ne pourra pas se présenter le visage voilé à son procès devant le tribunal correctionnel de Versailles pour outrage à policiers et port d'une tenue dissimulant le visage dans l'espace public. Une loi entrée en vigueur en 2011 l'interdit. "Une exception française" qu'entend combattre son avocat Me Philippe Bataille en déposant une demande de QPC, au nom des "libertés individuelles" et de "la dignité humaine".
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La loi sur le voile en cause. Pour Me Philippe Bataille, "cette loi est discriminatoire". "La dissimulation du visage dans l’espace public ne vise quasi exclusivement que les musulmans. Or, une loi ne peut pas avoir une portée d’exception, elle doit avoir une portée générale", souligne-t-il au micro d’Europe 1. Avant d’ajouter : "je ne vois pas en quoi une femme qui se présente entièrement voilée dans la rue est une menace pour la sécurité publique". Pour l’avocat, la loi qui a entraîné le contrôle d’identité de sa client est "anti-constitutionnelle". "Donc le contrôle d’identité pour cette raison est, par voie de conséquence, nul et sans effet", estime-t-il.
Un possible renvoi du procès. Le tribunal peut accepter de transmettre la QPC à la Cour de cassation et de renvoyer le procès. Mais, dans le cas contraire, Cassandra sera jugée. Sur les faits, elle rejoint la version soutenue par son mari Michaël Khiri, 21 ans et également converti, lors de son procès en septembre pour "violences" et "outrages". Ce soir-là, en plein ramadan, il rentre avec sa femme, son bébé et sa belle-mère pour rompre le jeûne chez cette dernière. Trois policiers en patrouille se présentent pour contrôler son épouse, qui porte un voile intégral. Les choses s'enveniment rapidement lorsque la belle-mère s'interpose.
Un contrôle qui tourne mal. Un policier "a bousculé ma belle-mère", avait expliqué Michael Khiri, à la barre. "Ma femme a crié 'pourquoi est-ce que vous faites cela ?', le ton est monté", avait-il ajouté, expliquant avoir alors tiré l'un des policiers par l'arrière, parce qu'il avait "saisi ma femme par le voile". Le lendemain, le commissariat de Trappes était pris d'assaut par une foule en colère réclamant la libération du mari, en garde à vue, et des affrontements avec la police se sont poursuivis dans la nuit et encore un peu les deux nuits suivantes.
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