Hervé Morin a annoncé lundi la disparition prochaine du Tribunal aux armées de Paris (TAP), dédié aux crimes et délits commis par les militaires français à l'étranger. Ses dossiers seront traités à l'avenir par les juridictions ordinaires, en l'espèce une formation spécialisée du Tribunal de grande instance de Paris. Un projet de loi sera présenté au conseil des ministres pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011, a précisé le ministre français de la Défense.