L'arrêt maladie n'est pas toujours synonyme d'arrêt de travail. Ainsi en a décidé la Cour de cassation vendredi.
Si l'activité est expressément autorisée par le médecin traitant et donc mentionnée en toutes lettres dans le certificat, alors il est possible, selon la justice, de travailler. Un avis non partagé par la sécurité sociale.
Selon elle, l'arrêt de travail suppose une incapacité physique d'exercer toute activité. La Cour de cassation juge le contraire, si toutefois l'activité a été expressément autorisée par le médecin traitant. Les magistrats considèrent que l'incapacité s'applique seulement aux activités que le médecin n'a pas autorisées.
Un salarié obtient gain de cause
Les juges ont donc donné gain de cause à un salarié qui, ayant deux employeurs, avait continué, durant un arrêt de maladie, à travailler pour l'un des deux, puisque le médecin traitant l'avait autorisé sur le certificat d'arrêt de travail.
Ils ont rejeté la demande de la caisse d'assurance maladie. Celle-ci réclamait le remboursement des indemnités journalières versées pour un salarié qui n'était donc pas dans l'incapacité de travailler.
La Cour de cassation laisse le dernier mot au médecin traitant, mais se montre stricte sur les activités autorisées. Qu'il s'agisse d'un travail, d'un sport ou d'un loisir, rien n'est autorisé si le médecin ne l'a pas expressément précisé.