L’Assemblée nationale a ouvert la voie mercredi en commission à un assouplissement des conditions de récupération de la totalité des points du permis de conduire. Les usagers pourront récupérer la totalité de leurs 12 points au bout de deux ans sans infraction, contre trois ans actuellement, si la proposition est validée.
Les députés, qui examinent un amendement du député UMP Eric Ciotti, se montrent là moins généreux que le Sénat, qui avait ramené ce délai à un an.
"On est dans l'équilibre" affirme Eric Ciotti :
La commission des Lois a suivi la Haute assemblée sur le cas où un conducteur aurait commis une infraction valant le retrait d’un point, c'est à dire le dépassent d'une limitation de vitesse de moins de 20 kilomètres par heure, ou le chevauchement -et non le franchissement- d'une ligne continue. La restitution du point perdu se fera au bout de six mois et non un an, si aucune infraction n’a été commise dans l’intervalle.
Un stage tous les ans
La commission doit examiner un autre amendement de plusieurs députés UMP qui autorise les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points tous les ans contre un tous les deux ans actuellement. Moyennant 250 euros, les automobilistes pourront donc récupérer 4 points par an.
"Cet amendement privilégie la pédagogie en répondant au double objectif de rester ferme dans la sanction des infractions routières et d'aménager la sévérité du dispositif actuel, qui donne lieu aux dérives de revente de points et de conduite sans permis", fait valoir Philippe Goujon, l'un des élus à l'origine de l'amendement.
En commission, le député UMP Claude Bodin a plaidé pour un plus net assouplissement du permis à points en faisant valoir que "les gens ont le sentiment d'une chasse aux automobilistes, voire d'un racket généralisé". Le projet de loi sera débattu en séance publique à partir de mardi prochain.
Sarkozy contre un "message laxiste"
Le président de la République a assuré jeudi dans l'Yonne qu'il n'accepterait jamais de "message laxiste" sur la sécurité routière, après la décision des parlementaires d'ouvrir la voie à une réduction des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus.