Un point pour l’ex-gendarme Jean-Hugues Matelly. Radié des cadres de la gendarmerie en mars dernier pour manquement à son devoir de réserve, l’ex-fonctionnaire a vu jeudi sa sanction en partie suspendue par le Conseil d’Etat. Le juge des référés, Jacques Arrighi de Casanova, a "ordonné la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée" à l'ex-gendarme, "à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer (son) logement de fonction", a annoncé l’instance.
Jean-Hugues Matelly, 44 ans, avait été sanctionné pour avoir publiquement, et en sa qualité de chercheur au CRNS, critiqué le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009. Cette mesure rarissime de radiation, la plus lourde en la matière, lui avait été signifiée le 25 mars.
"Sanction disproportionnée"
Le principal intéressé s’est dit "particulièrement heureux de cette décision. Je suis surtout très fier d’être un citoyen de la République française". L’un de ses défenseurs, William Bourdon, pénaliste reconnu, a fait part de sa "satisfaction" d'une décision "ouvrant la voie à toutes les portes de sortie possibles". Le juge, selon l'avocat, l'"a fondée sur le fait que la sanction est disproportionnée par rapport aux faits".
La défense de l'ancien gendarme souligne un passage de l'ordonnance, qui met l'accent sur cette disproportion comme "de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité du décret" de radiation.
Le général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), a déclaré pour sa part "prendre acte de l'ordonnance" du juge "qui n'a pas suspendu la mesure de radiation" de Jean-Hugues Matelly. "Ce dernier demeure donc radié des cadres de la gendarmerie nationale, même s'il a été, à titre provisoire, maintenu dans son logement et sa rémunération". Et d’insister : "Le Conseil d'Etat, à ce stade, ne s'est pas prononcé au fond." L’affaire n’est donc pas encore terminée.