Donner un RTT à l'un de ses collègues pour qu'il s'occupe d'un de ses enfants gravement malade sera possible dans les prochains mois. Les députés ont adopté mercredi la proposition de loi visant à encourager le don de jour de repos. Cette proposition de loi, qui doit maintenant passer devant le Sénat, a été votée par les députés de droite et du centre, tandis que le PS s'est abstenu.
Un salarié dont l'enfant est "gravement malade"
Concrètement, l'initiative du député UMP de la Loire, Paul Salen, doit permettre à un salarié ou à un fonctionnaire d'offrir anonymement un ou plusieurs jours de congé, RTT ou encore de récupération. Mais à certaines conditions. Le dispositif sera extrêmement encadré.
Un salarié peut recevoir ce don s'il assume la charge d'un enfant "gravement malade". Il doit s'agir d'un jeune, âgé "de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants", indique le texte. Un certificat médical est notamment nécessaire pour attester de la gravité et de la présence indispensable d'un parent.
Reste que pour bénéficier de cette donation, le salarié doit ne plus avoir en réserve des jours de congé, de récupération ou encore des RTT. Une contrainte toutefois : les salariés souhaitant faire don de leurs jours ouvrables ne peuvent descendre au-delà d'un minimum de 24 jours de congé annuel.
Un cadre légal pour des initiatives spontanées
La proposition de Paul Salen est née de son "expérience personnelle", comme il l'a expliqué à Europe1.fr. En 2009, dans la circonscription du député, un salarié de Badoit avait pu, grâce à un élan de solidarité de ses collègues, rester 170 jours au chevet de son fils de onze ans en phase terminale de cancer. Dans le Doubs, c'est une salariée de Fuji-Autotech qui avait pu se rendre régulièrement auprès de son mari hospitalisé, une fois encore grâce aux gestes d'entraide de ses collègues.