Le combat des grands-parents d’un enfant né sous x

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Ils demandaient l'annulation de l'adoption de leur petit-fils, dont la mère avait accouché sous X. La justice leur a donné tort.

De "Constantin", 3 ans et demi, ils n’ont aujourd’hui qu’une photo, "le portrait craché de sa mère" jure Martine. Après le suicide de leur fille, Claude et Martine découvrent, par hasard, un document attestant qu’elle a fait un séjour dans une maternité parisienne. Quelques coups de fil plus tard, c’est le choc : ils apprennent que leur fille a accouché sous x ; l’enfant a été remis à un couple qui demande son adoption. A partir de ce moment là, les grands parents biologiques de celui qu’ils appellent "Constantin" n’ont qu’une chose en tête : rencontrer leur petit-fils et engager une action en justice pour obtenir sa garde.

Pour la Cour de Cassation, c’est non. Dans un arrêt rendu mercredi, la juridiction rejette le pourvoi formé par les grands parents. Motif ? D'après la loi, seul l'enfant né sous X et personne d'autre peut demander un jour à retrouver ses vrais parents, au nom de la protection du secret de la filiation.

Une décision amère pour Martine. "Ce jugement ne résout rien" confie t-elle au micro d’Europe 1 :

 

 

Depuis plusieurs années, les "nés sous X" revendiquent le droit pour les enfants de connaître leurs origines. Or, depuis le 16 janvier, une loi leur permet d'exercer une action en recherche de maternité à l'encontre de celle qui a accouché dans l'anonymat. "En demandant à bénéficier de l'anonymat, la mère a rompu le lien qui devait unir son enfant, non seulement avec elle mais avec toute sa parenté", a rappelé l'avocat général Bernard Pagès. Et les grands-parents "ne disposent d'aucune action leur permettant de renouer le lien ainsi rompu".

Claude et Martine n’ont pas dit leur dernier mot. Le couple a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Europe1.fr avec Raphaëlle Shapira