Le Taser autorisé aux policiers municipaux

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Le pistolet à impulsions électriques Taser est de nouveau autorisé aux policiers municipaux par un décret paru jeudi au Journal officiel. Le conseil d'État avait auparavant estimé le 2 septembre 2009 que l'usage de cet arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008. Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 "relatif à l'armement des agents de police municipale" précise que "eu égard à la spécificité de cette arme" de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, "une formation spécifique préalable à l'autorisation de port" du Taser et "une formation spécifique d'entraînement" sont nécessaires. Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle "permettant d'assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation", citant un "dispositif d'enregistrement sonore et une caméra associée au viseur". Il revient maintenant au maire de chaque commune d'autoriser ou nom le Taser à ses policiers municipaux.