Les députés français ont adopté vendredi un projet de loi réformant la formation professionnelle, le financement des organisations syndicales et d'employeurs, la représentativité patronale et l'inspection du travail. Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour alors que celui du Front de gauche s'y est opposé, estimant qu'il comportait des mesures "inquiétantes".
Le groupe UDI (centriste), pour qui la réforme "ne s'attaque pas au coeur du problème", s'est abstenu. Celui de l'UMP a voté contre un texte qui traduit, selon elle, un "désengagement de l'Etat" en matière de formation professionnelle.
Un accord des partenaires. Ce texte transpose un compromis conclu par les partenaires sociaux le 14 décembre sur la formation continue et met en oeuvre le compte personnel de formation (CPF) inspiré d'un précédent accord interprofessionnel sur le marché du travail.
L'accord du 14 décembre a été signé du côté patronal par le Medef et l'UPA et du côté des salariés par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CGPME, syndicat patronal des PME, et la CGT, syndicat de salariés, ne l'ont pas signé. "Ce texte est une nouvelle démonstration que la réforme est possible en France par le dialogue", a déclaré le ministre du Travail Michel Sapin.
Procédure accélérée. Les sénateurs engageront à leur tour son examen à partir du 18 février. Le gouvernement a choisi la procédure accélérée et veut le faire adopter définitivement avant la pause du Parlement en mars pour cause d'élections municipales.
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