Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné récemment la préfecture du Val-d'Oise à indemniser à hauteur de 1.000 euros un sans-papiers visé par un arrêté d'expulsion, suspendant la mesure, en raison d'un vice de procédure dans son dossier, a-t-on appris mardi auprès de son avocate.
Dans sa décision rendue le 19 décembre, le tribunal a demandé à la préfecture de réexaminer dans un délai de trois mois la situation de ce sans-papier de 23 ans, suspendant la procédure d'expulsion, a précisé Me Samia Maktouf, confirmant une information du Parisien.