Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi qui autorise sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires en France, un texte adopté malgré la vive opposition de la droite. Le Conseil constitutionnel, précise un communiqué, "a relevé que les conditions fixées par la loi à la recherche sur l'embryon, qui ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi".
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Le Parlement a adopté définitivement le 16 juillet une proposition de loi du groupe radical de gauche qui modifie la loi de 2011 sur la bioéthique, qui prévoyait une interdiction de la recherche sur les embryons assortie de dérogations accordées par l'Agence de biomédecine. Le nouveau texte voté par le Parlement majorité contre opposition prévoit de passer d'un régime "d'interdiction assortie de dérogations" à un régime "d'autorisation encadrée" de la recherche sur l'embryon.
Soixante députés UMP avaient saisi le 18 juillet le Conseil constitutionnel. Ils estimaient que ce nouveau régime "portait atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine" et dénonçaient "l'imprécision et l'inintelligibilité des dispositions contestées".