Après le passeport, c’est la carte d’identité nationale (CNI) qui pourrait passer au biométrique. La commission des lois du Sénat a, en effet, voté à l’unanimité la proposition de loi relative à la protection de l’identité.
Le texte, qui n’a pas encore été adopté et devrait être rediscuté le 27 avril prochain au Sénat, pourrait considérablement modifier la configuration de la carte d’identité, notent vendredi Les Echos.
Une carte d’identité "à puce"
Il prévoit notamment d’intégrer une puce, qui contiendrait les renseignements "civils" de la personne, à savoir son nom, sa date de naissance et son adresse, mais aussi des renseignements physiques. La carte d’identité nouvelle génération renfermerait ainsi des informations telles que la taille de la personne, la couleur de ses yeux ainsi que ses empreintes digitales.
A l’instar de l’actuelle CNI, cette carte d’identité serait gratuite, mais pas obligatoire. Ce type de document présente l’avantage d’être plus "fiable" que la carte traditionnelle. Selon le rapporteur du texte, le sénateur du Cher François Pillet, la carte biométrique permettra d’éviter au possible les usurpations d’identité.
En 2009, rappelle-t-il dans les colonnes des Echos, 13.900 faits de fraude sur des documents et d'usurpation d'identité ont été enregistrés en France, et 351.000 cartes d'identité ont été déclarées volées ou perdues.
Quelle exploitation des données ?
La carte d’identité numérique pose la question de la sécurisation et de l’exploitation des données personnelles. Mais les législateurs y ont pensé. La loi encadrerait l’utilisation des données, en la limitant à la stricte identification de l’intéressé.
Néanmoins, selon Les Echos, le gouvernement réfléchirait à un amendement, qui permettrait d’étendre l’utilisation des données de la carte, à des fins policières ou dans le cadre des avis de recherche.