Retour devant la justice pour l'Église de scientologie. Sa branche parisienne doit être rejugée, jeudi, devant la cour d'appel de Paris pour "escroquerie en bande organisée". L'église est soupçonnée d'avoir profité de la vulnérabilité de plusieurs adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent.
Reconnues coupable d'"escroquerie en bande organisée", les deux principales structures françaises de l'organisation avaient été condamnées en première instance à une amende totale de 600.000 euros. Le tribunal correctionnel de Paris avait toutefois autorisé la Scientologie à continuer ses activités.
Vers une suspension des activités de la Scientologie ?
Des peines de prison avec sursis allant de dix mois à deux ans avaient par ailleurs été prononcées contre quatre responsables français de la Scientologie. Ces derniers et notamment le "dirigeant de fait" de la Scientologie parisienne, Alain Rosenberg, avaient fait appel du jugement.
Les avocats de la défense ont prévu de soulever lors de la première audience "une ou plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité", selon l'un des conseils du Celebrity Centre, Me Michel de Guillenschmidt.
Ils doivent également demander "l'annulation du jugement du 27 octobre 2009", et contester la présence au procès, en tant que partie civile, de l'Unadfi, une association de lutte contre les dérives sectaires, qui avait été déclarée irrecevable par le tribunal correctionnel lors du premier procès.
L'absence des parties civiles
Au dernier procès, la dissolution de l'organisation, requise par le parquet, n'avait pas pu être prononcée par les juges. En effet, une modification législative intervenue le 12 mai, mais passée inaperçue jusqu'en septembre, empêche la dissolution d’une secte pour escroquerie. Cette information avait provoqué un tollé général, les détracteurs de la Scientologie accusant l'organisation d'avoir "infiltré" l'Assemblée nationale, voire même la Chancellerie. L'Eglise de Scientologie pourrait donc être seulement "condamnée à une interdiction d'exercer pendant un certain temps", a souligné l'avocat de l'Unadfi, Me Olivier Morice.
Par ailleurs, les quatre anciens adeptes à l'origine des plaintes, dont la plus ancienne remonte à 1998, s'étant tous désistés, la seule autre partie civile sera le Conseil national de l'ordre des Pharmaciens. Interrogé par Europe1, un membre de la Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les dérives sectaires (Mivilude), n'est pas étonné par ces désistements. "C'est l'habitude de la scientologie de transiger pour qu'il n'y ait plus de plaignant", a-t-il commenté.
La Mivilude craint que ce procès en appel soit annulé au regard des prétendants démêlés judiciaires de la Scientologie. "A chaque fois qu'il y a un procès avec la Scientologie, à chaque fois, il y a un événement exceptionnel, bizarre qui se produit. Si ce n'est pas une disparition de dossier au tribunal, c'est une disparition tout à fait inexpliquée d'une loi sur la dissolution. Aujourd'hui, les témoins qui se volatilisent", déplore-t-il.
"Donc il y a soit une malédiction qui entoure la justice dès qu'elle s'intéresse à la fondation de Monsieur Ron Hubbard, soit il y a une véritable capacité de freiner, de faire en sorte que la justice ne puisse jamais s'exprimer" en conclut l'organisme.