La France condamnée par la CEDH

  • Copié
, modifié à

Un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans, a fait condamner la France pour détention arbitraire jeudi devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Condamné à vingt ans de prison en 1975 pour un assassinat et une tentative, Claude Baudoin a été placé dans un hôpital psychiatrique de Gironde dès 1983 et n'en est ressorti, en 1998, que pour être de nouveau interné six mois plus tard. Depuis, l'ancien détenu n'a eu de cesse de contester tant la légalité que le bien fondé de la mesure dont il fait l'objet. S'il a pu faire annuler tous les arrêtés prononçant puis reconduisant son internement, de 1998 à 2004, pour des vices de forme constatés par le tribunal administratif, il n'a jamais pu obtenir sa liberté devant le tribunal de grande instance de Bordeaux.